Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-10 - Loi sur l’enseignement spécialisé

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La présente loi régit:
1°  L’École des hautes études commerciales de Montréal;
2°  Les Instituts de technologie de Montréal, Québec, Trois-Rivières, Hull, Sherbrooke, Chicoutimi, Shawinigan et Rimouski, et tous autres que le gouvernement jugera à propos d’organiser;
3°  L’Institut des Arts appliqués de la Province de Québec, à Montréal, l’Institut de Papeterie de la Province de Québec, à Trois-Rivières, l’Institut des Textiles de la Province de Québec, à Saint-Hyacinthe, l’Institut des Arts Graphiques de la Province de Québec, à Montréal, et l’Institut de Marine de la Province de Québec, à Rimouski;
4°  Les Écoles des métiers de l’Automobile de Montréal et de Québec, l’École des Métiers Commerciaux à Montréal, l’École des Métiers Féminins à Montréal, l’École des Métiers du Patronage Saint-Charles à Trois-Rivières, les autres écoles de métiers existantes, de même que celles que le gouvernement jugera à propos d’organiser.
S. R. 1964, c. 242, a. 2.
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