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E-10 - Loi sur l’enseignement spécialisé

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Un jury composé de sept membres nommés par le ministre de l’Éducation, sur la recommandation du Conseil supérieur, a le soin d’examiner, chaque année, les élèves qui veulent obtenir un diplôme.
Le directeur de l’école et deux professeurs désignés par lui font d’office partie de ce jury.
S. R. 1964, c. 242, a. 18.
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