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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 343
Versions de la disposition

Texte complet
343. Les documents, livres, registres, comptes et dossiers qu’un syndic ou l’enquêteur peut requérir doivent lui être fournis quelles que soient la nature de leur support et la forme sous laquelle ils sont accessibles.
1998, c. 37, a. 343; 2002, c. 45, a. 463.
343. Les documents, livres, registres, comptes et dossiers qu’un syndic, un cosyndic ou l’enquêteur peut requérir doivent lui être fournis quelles que soient la nature de leur support et la forme sous laquelle ils sont accessibles.
1998, c. 37, a. 343.
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