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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 335
Versions de la disposition

Texte complet
335. Les syndics peuvent échanger des renseignements personnels entre eux et avec l’Autorité pour détecter ou réprimer toute infraction à la présente loi ou à ses règlements.
Ils peuvent également obtenir tout renseignement de l’Autorité relativement au Fonds d’indemnisation des services financiers.
1998, c. 37, a. 335; 2002, c. 45, a. 458; 2004, c. 37, a. 90.
335. Les syndics peuvent échanger des renseignements personnels entre eux et avec l’Agence pour détecter ou réprimer toute infraction à la présente loi ou à ses règlements.
Ils peuvent également obtenir tout renseignement de l’Agence relativement au Fonds d’indemnisation des services financiers.
1998, c. 37, a. 335; 2002, c. 45, a. 458.
335. Les syndics et le cosyndic peuvent échanger des renseignements personnels entre eux et avec le Bureau pour détecter ou réprimer toute infraction à la présente loi ou à ses règlements.
Ils peuvent également obtenir tout renseignement du Fonds.
1998, c. 37, a. 335.
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