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D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Article 303
Versions de la disposition

Texte complet
303. Le président préside les séances du conseil d’administration et voit à son bon fonctionnement conformément au règlement intérieur. Il exerce les autres responsabilités et pouvoirs que lui assigne le conseil d’administration.
En cas d’absence ou d’empêchement, le vice-président de la Chambre de l’assurance de dommages ou, dans le cas de la Chambre de la sécurité financière, le vice-président désigné par le règlement intérieur, en exerce les fonctions.
1998, c. 37, a. 303; 2004, c. 37, a. 73.
303. Le président préside les séances du conseil d’administration. Il représente la chambre et il en supervise les activités.
En cas d’absence ou d’empêchement, le vice-président de la Chambre de l’assurance de dommages ou, dans le cas de la Chambre de la sécurité financière, le vice-président désigné par le règlement intérieur, en exerce les fonctions.
1998, c. 37, a. 303.
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