Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-8.0.1 - Loi sur le développement de la région de la Baie James

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. (Abrogé).
1971, c. 34, a. 36; 2001, c. 61, a. 6; 2013, c. 19, a. 61.
36. Sont membres du conseil de la municipalité:
1°  le maire de la Ville de Chapais, celui de la Ville de Chibougamau, celui de la Ville de Lebel-sur-Quévillon et celui de la Ville de Matagami;
2°  le président du conseil local de chacune des localités de Radisson, de Valcanton et de Villebois;
3°  une personne que les membres visés aux paragraphes 1° et 2° désignent parmi les résidents du Territoire, à l’exclusion de ceux des villes de Chapais, de Chibougamau, de Lebel-sur-Quévillon et de Matagami et des localités.
Le président, élu conformément à l’article 37, et les autres membres du conseil sont réputés être, respectivement, le maire et les conseillers de la municipalité.
1971, c. 34, a. 36; 2001, c. 61, a. 6.
36. Pour les fins de cette partie, le conseil d’administration de la Société est substitué au conseil municipal; il en possède tous les droits, en exerce les pouvoirs et est soumis à ses obligations dans l’exercice de ses pouvoirs comme tel. Le conseil d’administration peut, par ordonnance, déléguer ses pouvoirs à d’autres personnes.
1971, c. 34, a. 36.
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