Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-68 - Loi sur les coroners

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Quiconque sait ou apprend qu’une personne est décédée d’une façon soudaine ou violente ou par suite de négligence ou de conduite coupable de la part d’un tiers, ou par suite de causes qui sont inconnues ou suspectes ou ne paraissent pas naturelles, doit en aviser immédiatement le coroner du district où le cadavre a été trouvé.
Cette obligation incombe tout spécialement aux personnes qui habitent à proximité de l’endroit où le cadavre a été trouvé.
1966-67, c. 19, a. 9.
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