Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-68 - Loi sur les coroners

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le coroner doit tenir une enquête sur les circonstances qui ont entouré un décès toutes les fois qu’il a raison de croire, après ses recherches, que le décès est survenu par suite de violence, de négligence ou de conduite coupable de la part d’un tiers.
Il doit également tenir une enquête chaque fois que le procureur général lui en fait la demande.
1966-67, c. 19, a. 14.
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