Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-68 - Loi sur les coroners

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le coroner est tenu de rechercher les circonstances qui ont entouré la mort d’une personne dont le décès ne lui paraît pas avoir résulté de causes naturelles ou purement accidentelles mais peut être survenu par suite de violence, de négligence ou de conduite coupable de la part d’un tiers.
Il est également tenu de procéder à telles recherches chaque fois que le procureur général lui en fait la demande.
1966-67, c. 19, a. 11.
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