C-68 - Loi sur les coroners

Annexe Versions de la disposition

1977-12-31

ANNEXE

(Article 5)

Serment d’allégeance

  Je, A. B., jure que je serai fidèle et porterai vraie
allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth II (ou au souverain
régnant pour le temps), ses hoirs et successeurs, selon la loi. 
Ainsi Dieu me soit en aide!

                                                Et j’ai signé
                                                          A. B.

  Assermenté devant moi à .....................................,
ce .................... jour de ....................... 19.....


Serment d’office

  Je, A. B., jure que je remplirai les devoirs de ma charge avec
honnêteté, impartialité et justice et que je n’accepterai aucune
somme d’argent ou autre considération pour ce que j’ai fait ou
pourrai faire dans l’exécution des devoirs de ma charge, à part
mon traitement, ou ce qui me sera alloué par la loi ou par un
arrêté en conseil.  Ainsi Dieu me soit en aide!

                                                Et j’ai signé
                                                          A. B.

  Assermenté devant moi à .....................................,
ce .................... jour de ........................ 19.....    

Serment du sténographe

Canada,
Province de Québec,
District judiciaire d

  Devant A. B., coroner d .....................................

  Je, soussigné, C. D., sténographe du district judiciaire d
(nom du district), demeurant (adresse du sténographe), dans la
cité (ou autre localité, selon le cas), dans ledit district,
jure que je prendrai fidèlement et exactement à la sténographie,
les dépositions des témoins qui seront entendus à l’enquête
tenue devant A. B., coroner d .................................
le ............................ jour de .......................
 .............., mil neuf cent ................................
 .............., relativement à la mort de ....................
et que les copies ou transcriptions que je fournirai au coroner
ou à toutes autres personnes, seront une vraie et exacte
transcription de mes notes sténographiques.

  Ainsi Dieu me soit en aide!

                                                Et j’ai signé
                                                          C. D.

  Assermenté devant moi, à ....................................,
ce .............................. jour d .......................
 ............. 19.....

                                                          A. B.,

                            Coroner d
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1966-67, c. 19, annexe.