Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. S’il survient une vacance parmi les membres du conseil d’administration visés au paragraphe 1° de l’article 4, la présidence de la Fédération des caisses Desjardins du Québec peut nommer une personne pour la durée non écoulée du mandat.
2001, c. 36, a. 6; 2020, c. 5, a. 205.
6. S’il survient une vacance parmi les membres du conseil d’administration visés au paragraphe 1° de l’article 4, le président du Mouvement des caisses Desjardins peut nommer une personne pour la durée non écoulée du mandat.
2001, c. 36, a. 6.
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