Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-55 - Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Conseil peut solliciter des opinions et suggestions du public sur toute question dont il entreprend ou poursuit l’étude et soumettre des recommandations sur cette question aux ministres visés à l’article 2.
1968, c. 44, a. 3; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 22.
3. Le Conseil peut solliciter des opinions et suggestions du public sur toute question dont il entreprend ou poursuit l’étude et soumettre au ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu des recommandations sur toute telle question.
1968, c. 44, a. 3; 1981, c. 9, a. 34.
3. Le Conseil peut solliciter des opinions et suggestions du public sur toute question dont il entreprend ou poursuit l’étude et soumettre au ministre du travail et de la main-d’oeuvre des recommandations sur toute telle question.
1968, c. 44, a. 3.
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