C-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Article 34 Versions de la disposition

2012-05-16

34. Les règlements suivants sont réputés avoir été adoptés par le Conseil d’administration de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et sont modifiés en y remplaçant respectivement, partout où elles se trouvent et compte tenu des adaptations nécessaires, les expressions «Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec» et «Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec», les expressions «Ordre des comptables agréés du Québec» et «Ordre des comptables en management accrédités du Québec», les expressions «comptable agréé» et «comptable en management accrédité» et les expressions «comptables agréés» et «comptables en management accrédités» par les expressions «Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec», «Ordre des comptables professionnels agréés du Québec», «comptable professionnel agréé» et «comptables professionnels agréés»:

1°  le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable en management accrédité hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec (chapitre C-26, r. 27), sous réserve de l’article 39;

2°  le Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec (chapitre C-26, r. 35), sous réserve de l’article 40;

3°  le Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique (chapitre C-26, r. 36), sous réserve de l’article 41;

4°  le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec (chapitre C-26, r. 43);

5°  le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec (chapitre C-26, r. 45);

6°  le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec (chapitre C-26, r. 64);

7°  le Code de déontologie des comptables agréés (chapitre C-48, r. 4), sous réserve de l’article 42;

8°  le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables agréés du Québec (chapitre C-48, r. 5);

9°  le Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables agréés du Québec (chapitre C-48, r. 7);

10°  le Règlement sur l’exercice de la profession de comptable agréé en société (chapitre C-48, r. 12), sous réserve de l’article 43;

11°  le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes de l’Ordre des comptables agréés du Québec (chapitre C-48, r. 17).

2012, c. 11, a. 34.