Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 82.1
Versions de la disposition

Texte complet
82.1. Chacune des commissions de l’aménagement, de l’environnement, de l’administration et des finances et du développement économique est composée d’au plus sept membres, dont un président et un vice-président.
Les membres de la commission sont nommés par le Conseil parmi ses membres. Au moins deux d’entre eux doivent être choisis parmi les représentants de la Ville de Montréal et au moins deux parmi ceux des autres municipalités.
1982, c. 18, a. 28; 1984, c. 32, a. 39; 1990, c. 15, a. 2; 1996, c. 2, a. 545.
82.1. Chacune des commissions de l’aménagement, de l’environnement, de l’administration et des finances et du développement économique est composée d’au plus sept membres, dont un président et un vice-président.
Les membres de la commission sont nommés par le Conseil parmi ses membres. Au moins deux d’entre eux doivent être choisis parmi les représentants de la ville de Montréal et au moins deux parmi ceux des autres municipalités.
1982, c. 18, a. 28; 1984, c. 32, a. 39; 1990, c. 15, a. 2.
82.1. Chacune des commissions de l’aménagement, de l’environnement, de l’évaluation, des finances et du développement économique et du transport en commun est composée d’au plus sept membres, dont un président et un vice-président.
Les membres de la commission sont nommés par le Conseil parmi ses membres. Au moins deux d’entre eux doivent être choisis parmi les représentants de la ville de Montréal et au moins deux parmi ceux des autres municipalités.
1982, c. 18, a. 28; 1984, c. 32, a. 39.
82.1. Chacune des commissions de l’aménagement, de l’environnement, de l’évaluation et des finances et du transport en commun est composée d’au plus sept membres, dont un président et un vice-président.
Les membres de la commission sont nommés par le Conseil parmi ses membres. Au moins deux d’entre eux doivent être choisis parmi les représentants de la ville de Montréal et au moins deux parmi ceux des autres municipalités.
1982, c. 18, a. 28.
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