Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le quorum des assemblées du comité exécutif est de sept membres, dont au moins deux représentants de la Ville de Montréal et deux représentants des autres municipalités.
1969, c. 84, a. 39; 1970, c. 66, a. 8, a. 13; 1982, c. 18, a. 13; 1996, c. 2, a. 545.
39. Le quorum des assemblées du comité exécutif est de sept membres, dont au moins deux représentants de la ville de Montréal et deux représentants des autres municipalités.
1969, c. 84, a. 39; 1970, c. 66, a. 8, a. 13; 1982, c. 18, a. 13.
39. Le quorum des assemblées du comité exécutif est de sept membres dont au moins deux désignés par les municipalités autres que la ville de Montréal.
1969, c. 84, a. 39; 1970, c. 66, a. 8, a. 13.
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