C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 276 Versions de la disposition

1993-12-17

276. Le directeur général de la Société, sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre des orientations que celui-ci établit, est responsable de l’administration et de la direction de la Société.

Il exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  diriger les directeurs généraux, les directeurs de services et les autres personnes qui exercent des fonctions de même nature et qui dans leurs fonctions se rapportent à lui et engager et diriger les autres cadres et les employés de la Société et exercer sur eux un droit de surveillance et de contrôle;

2°  assurer la liaison entre, d’une part, le conseil d’administration et ses comités et, d’autre part, les personnes visées au paragraphe 1°;

3°  veiller à l’observation et à l’exécution des décisions du conseil d’administration;

4°  exercer toute autre fonction que le conseil d’administration lui confie.

1969, c. 84, a. 305; 1985, c. 31, a. 23; 1993, c. 68, a. 73.

1985-06-20

276. Le président-directeur général, sous l’autorité du conseil d’administration et dans le cadre des orientations que celui-ci établit, est responsable de l’administration et de la direction de la Société.

Il exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  diriger les directeurs généraux, les directeurs de services et les autres personnes qui exercent des fonctions de même nature et qui dans leurs fonctions se rapportent à lui et engager et diriger les autres cadres et les employés de la Société et exercer sur eux un droit de surveillance et de contrôle;

2°  assurer la liaison entre, d’une part, le conseil d’administration et ses comités et, d’autre part, les personnes visées au paragraphe 1°;

3°  veiller à l’observation et à l’exécution des décisions du conseil d’administration;

4°  exercer toute autre fonction que le conseil d’administration lui confie.

1969, c. 84, a. 305; 1985, c. 31, a. 23.

0001-01-01

276. Tout virement de fonds de la Commission requiert l’approbation du Conseil; ce dernier peut déléguer au comité exécutif, par règlement, l’approbation de tout virement de fonds de la Commission, en deçà d’un montant déterminé par ce règlement.

1969, c. 84, a. 305.