C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 239 Versions de la disposition

1985-06-20

239. Le conseil d’administration est composé de 9 membres, dont un président et un vice-président.

1969, c. 84, a. 272; 1979, c. 72, a. 421; 1982, c. 18, a. 102; 1985, c. 31, a. 23.

1982-07-11

239. Dans une matière soumise au Conseil relativement à la Commission, les représentants des municipalités du territoire de la Commission ont droit de vote, en plus du président du comité exécutif. Dans le présent titre, le mot «municipalité» signifie une de ces municipalités.

À ces fins seulement, tant que la ville de Longueuil fait partie du territoire de la Commission, elle est représentée au Conseil par un délégué déterminé selon le deuxième alinéa de l’article 42, qui est censé faire partie du Conseil.

1969, c. 84, a. 272; 1979, c. 72, a. 421; 1982, c. 18, a. 102.

0001-01-01

239. Dans toute matière soumise au Conseil relativement à la Commission, seuls les délégués des municipalités du territoire de la Commission ont droit de vote. À ces fins seulement, tant que la ville de Longueuil fait partie du territoire de la Commission, elle est représentée au Conseil par un délégué nommé selon l’article 9, qui est censé faire partie du Conseil.

1969, c. 84, a. 272; 1979, c. 72, a. 421.