C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 12 Versions de la disposition

1999-10-22

12. Les membres du comité exécutif entrent en fonction après avoir prêté serment selon la formule suivante:

Serment d’office


Je soussigné, ..............., déclare sous serment
              (prénom et nom)
que j’agirai en ma qualité de membre du
comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal
fidèlement et conformément à la loi. 

                             Signé: ..................


Assermenté devant moi,
à ................., ce ......
   (lieu)              (date)


Signé: ...............................................
          (personne autorisée à recevoir le serment).

1969, c. 84, a. 12; 1974, c. 82, a. 2; 1982, c. 18, a. 3; 1996, c. 2, a. 509; 1999, c. 40, a. 68.

1996-05-08

12. Les membres du comité exécutif entrent en fonction après avoir prêté serment selon la formule suivante:

Serment d’office


Je soussigné, ..............., jure (ou affirme
              (prénom et nom)
solennellement) que j’agirai en ma qualité de membre du
comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal
fidèlement et conformément à la loi.  Ainsi Dieu me
soit en aide.  (Cette dernière phrase est omise dans le
cas de l’affirmation solennelle.)

                             Signé: ..................


Assermenté (ou
affirmé) devant moi,
à ................., ce ......
   (lieu)              (date)


Signé: ...............................................
          (personne autorisée à recevoir le serment).

1969, c. 84, a. 12; 1974, c. 82, a. 2; 1982, c. 18, a. 3; 1996, c. 2, a. 509.

1982-07-11

12. Les membres du comité exécutif entrent en fonction après avoir prêté serment selon la formule suivante:

Serment d’officeŠŠŠJe soussigné, ..............., jure (ou affirmeŠ              (prénom et nom)Šsolennellement) que j’agirai en ma qualité de membre duŠcomité exécutif de la Communauté urbaine de MontréalŠfidèlement et conformément à la loi.  Ainsi Dieu meŠsoit en aide.  (Cette dernière phrase est omise dans leŠcas de l’affirmation solennelle.)ŠŠ                             Signé: ..................ŠŠŠAssermenté (ouŠaffirmé) devant moi,Šà ................., ce ......Š   (municipalité)       (date)ŠŠŠSigné: ...............................................Š          (personne autorisée à recevoir le serment).

1969, c. 84, a. 12; 1974, c. 82, a. 2; 1982, c. 18, a. 3.

0001-01-01

12. La mise en candidature se termine une heure après qu’elle a été déclarée ouverte par le secrétaire au cours de l’assemblée sauf si tous les délégués du secteur pour lequel se tient l’assemblée sont présents et décident unanimement d’y mettre fin plus tôt.

1969, c. 84, a. 12; 1974, c. 82, a. 2.