Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les vice-présidents du comité exécutif sont nommés par le Conseil parmi les membres visés à l’article 10. L’un doit être choisi parmi les représentants de la Ville de Montréal et l’autre parmi ceux des autres municipalités.
1969, c. 84, a. 11; 1982, c. 18, a. 3; 1996, c. 2, a. 545.
11. Les vice-présidents du comité exécutif sont nommés par le Conseil parmi les membres visés à l’article 10. L’un doit être choisi parmi les représentants de la ville de Montréal et l’autre parmi ceux des autres municipalités.
1969, c. 84, a. 11; 1982, c. 18, a. 3.
11. Un délégué peut proposer, par écrit remis au secrétaire, la candidature de toute personne éligible à la charge de membre du comité exécutif.
L’écrit doit indiquer les nom, prénoms et qualités du candidat et être signé par le délégué qui le propose.
1969, c. 84, a. 11.
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