Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le mandat du président, en tant que tel, dure quatre ans. Toutefois, il prend fin lorsque le président démissionne de ce poste ou cesse d’être membre du Conseil.
1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2; 1988, c. 72, a. 21; 1990, c. 85, a. 8.
10. Si le président du Conseil est un membre du conseil de l’une des villes de Hull, Gatineau, Aylmer, Buckingham ou Masson, le vice-président du Conseil doit être un membre d’une des municipalités de Pontiac, La Pêche, Val-des-Monts, l’Ange-Gardien, Notre-Dame-de-la-Salette, Cantley ou du canton de Hull, partie ouest, et vice versa.
1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2; 1988, c. 72, a. 21.
10. Si le président du Conseil est un membre du conseil de l’une des villes de Hull, Gatineau, Aylmer, Buckingham ou Masson, le vice-président du Conseil doit être un membre d’une des municipalités de Pontiac, La Pêche, Val-des-Monts, l’Ange-Gardien, Notre-Dame-de-la-Salette ou du canton de Hull, partie ouest, et vice versa.
1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2.
10. Le secrétaire de la Communauté préside cette assemblée et détermine la procédure qui y est applicable, sous réserve des dispositions qui suivent.
1979, c. 95, a. 31.
© Gouvernement du Québec