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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le président du comité exécutif en convoque les séances, les préside et voit à leur bon déroulement.
Le règlement intérieur adopté par le conseil peut prévoir qu’une séance extraordinaire du comité exécutif peut également être convoquée à la demande du nombre de membres du comité exécutif que le règlement fixe, mais qui ne peut être inférieur à quatre.
2000, c. 34, a. 39; 2000, c. 56, a. 16.
39. Le président du comité exécutif en convoque les séances, les préside et voit à leur bon déroulement.
2000, c. 34, a. 39.
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