Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 279
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Texte complet
279. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 245; 1929, c. 88, a. 11; 1945, c. 70, a. 3; 1949, c. 71, a. 6; 1968, c. 86, a. 22; 1987, c. 57, a. 749.
279. 1.  L’élection générale du maire et des conseillers a lieu le premier dimanche de novembre.
2.  Toute corporation locale peut, par règlement, changer en tout temps la date de l’élection du maire et des conseillers pourvu qu’elle soit toujours fixée au premier dimanche ou au premier lundi de novembre.
C.M. 1916, a. 245; 1929, c. 88, a. 11; 1945, c. 70, a. 3; 1949, c. 71, a. 6; 1968, c. 86, a. 22.
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