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C-26 - Code des professions

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. Les membres du Conseil d’administration tiennent le nombre de séances requis pour remplir les fonctions et exercer tous les droits, pouvoirs et prérogatives que le présent code ou une loi constituant un ordre confie au Conseil d’administration. Toutefois, ils doivent se réunir au moins six fois par année.
1973, c. 43, a. 81; 1975, c. 80, a. 6; 2008, c. 11, a. 48; 2017, c. 11, a. 48.
82. Les membres du Conseil d’administration tiennent le nombre de séances requis pour remplir les fonctions et exercer tous les droits, pouvoirs et prérogatives que l’article 62 confie au Conseil d’administration. Toutefois, ils doivent se réunir au moins trois fois par année.
1973, c. 43, a. 81; 1975, c. 80, a. 6; 2008, c. 11, a. 48.
82. Les membres du Bureau doivent se réunir au moins une fois par quatre mois et pas moins de quatre fois par année.
1973, c. 43, a. 81; 1975, c. 80, a. 6.
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