C-24 - Code de la route

Article 49 Versions de la disposition

1987-06-29

49. (Remplacé).

S. R. 1964, c. 231, a. 45; 1986, c. 91, a. 674.

1977-12-31

49. Toute personne

a)  est tenue de se conformer aux signaux de circulation installés par l’autorité compétente;

b)  doit obéir aux ordres ou signaux d’un agent de la paix qui a été investi par l’autorité compétente du pouvoir de diriger la circulation.

Tout conducteur de véhicule automobile doit faire un arrêt complet à tout endroit où se trouve un signal d’arrêt, sous forme d’affiche ou de feu rouge intermittent.

S. R. 1964, c. 231, a. 45.