Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 338
Versions de la disposition

Texte complet
338. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 338; 1986, c. 91, a. 674.
338. À l’approche d’un passage à niveau, le conducteur d’un véhicule routier doit immobiliser son véhicule à au moins cinq mètres de la voie ferrée lorsque:
1°  un signal électrique ou mécanique indique l’approche d’un véhicule sur rails;
2°  une barrière est abaissée ou qu’un employé de chemin de fer signale l’approche d’un véhicule sur rails; ou lorsque
3°  le conducteur peut apercevoir un véhicule sur rails qui approche du passage à niveau.
1981, c. 7, a. 338.
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