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C-20 - Loi visant à favoriser le civisme

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
1977, c. 7, a. 8; 1978, c. 57, a. 85; 2021, c. 13, a. 131.
8. Si l’indemnité ne peut être déterminée sur la base du salaire du sauveteur, la commission l’établit suivant la méthode la plus appropriée dans les circonstances.
1977, c. 7, a. 8; 1978, c. 57, a. 85.
8. Si la compensation ne peut être déterminée sur la base du salaire du sauveteur, la commission l’établit suivant la méthode la plus appropriée dans les circonstances.
1977, c. 7, a. 8.
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