Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 542.5.1
Versions de la disposition

Texte complet
542.5.1. (Abrogé).
1999, c. 59, a. 5; 2005, c. 6, a. 194.
542.5.1. Le conseil peut, par règlement, adopter un programme de réhabilitation de l’environnement, notamment pour la décontamination ou la restauration de sols, sur tout ou partie du territoire de la municipalité. Il peut, aux conditions qu’il détermine, décréter que la municipalité accorde une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conformes à ce programme. Le montant de cette subvention ne peut excéder le coût réel des travaux.
La municipalité peut, avec l’accord du propriétaire, exécuter sur un immeuble tous travaux requis dans le cadre d’un tel programme.
1999, c. 59, a. 5.
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