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B-9 - Loi sur les bureaux de la publicité des droits

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 1
(Abrogée).
S. R. 1964, c. 319, formule 1; 1974, c. 11, a. 50; 1986, c. 95, a. 38; 1987, c. 98, a. 9.
1
(Article 30)

Serment d’allégeance des registrateurs et des registrateurs adjoints

Je A. B., promets sincèrement et jure que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à l’autorité constituée. Ainsi Dieu me soit en aide!
S. R. 1964, c. 319, formule 1; 1974, c. 11, a. 50; 1986, c. 95, a. 38.
1
(Article 30)
ŠSerment d’allégeance des registrateurs et des registrateursŠadjointsŠ Je A.B., promets sincèrement et jure que je serai fidèle etŠporterai vraie allégeance à sa Majesté la Reine. Ainsi Dieu meŠsoit en aide!Š----------------ŠS. R. 1964, c. 319, formule 1; 1974, c. 11, a. 50.
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