B-7 - Loi sur les bourses pour le personnel enseignant

Article 5 Versions de la disposition

1977-12-31

5. Tout candidat doit adresser une demande écrite au ministre et satisfaire aux conditions suivantes:

a)  être citoyen canadien domicilié au Québec;

b)  avoir réussi dans ses études ou dans l’enseignement, selon le cas;

c)  être inscrit ou s’engager à s’inscrire à une institution universitaire du Québec pour y poursuivre, à temps complet, en vue d’un grade universitaire exigeant au moins trois années d’études après le baccalauréat ès arts ou au moins deux années après le baccalauréat en pédagogie, des études soit dans une matière au programme d’une institution d’enseignement, soit en orientation scolaire et professionnelle, soit en administration scolaire;

d)  prendre l’engagement prévu à l’article 9.

S. R. 1964, c. 241, a. 5.