Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-7 - Loi sur les bourses pour le personnel enseignant
Article 23
Versions de la disposition
23. Le gouvernement peut adopter tous règlements pour l’exécution de la présente loi.
Ces règlements peuvent reconnaître pour les fins de la présente loi certains diplômes comme équivalent au baccalauréat ès arts ou au baccalauréat en pédagogie.
Les règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec.
