Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-7 - Loi sur les bourses pour le personnel enseignant

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Tout candidat doit adresser une demande écrite au ministre et satisfaire aux conditions suivantes:
a)  être citoyen canadien domicilié au Québec;
b)  posséder une maîtrise ou une licence, soit dans une matière au programme d’une institution d’enseignement, soit dans l’une des disciplines suivantes: pédagogie, psychologie, sociologie, droit, économique;
c)  être inscrit ou s’engager à s’inscrire à une institution universitaire approuvée par le jury pour y poursuivre à temps complet des études en vue d’un doctorat.
S. R. 1964, c. 241, a. 15.
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