Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-7 - Loi sur les bourses pour le personnel enseignant

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le ministre est autorisé à accorder, chaque année, aux conditions et de la manière déterminées par la présente section et par les règlements, des bourses aux personnes qui désirent poursuivre, en vue du doctorat, dans l’une des disciplines mentionnées à l’article 15, des recherches relatives à l’enseignement.
S. R. 1964, c. 241, a. 13.
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