Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. 1.  Le directeur général accomplit les devoirs prévus par la présente loi et les règlements ainsi que ceux que lui imposent le Conseil d’administration. Il agit sous l’autorité de ce dernier et est responsable de l’administration et du fonctionnement du Barreau. Il doit notamment:
a)  assurer la mise en application des résolutions du Conseil d’administration;
b)  préparer et soumettre pour approbation au Conseil d’administration le plan d’organisation et des effectifs relevant du siège du Barreau;
c)  préparer le budget annuel, le soumettre pour approbation au Conseil d’administration et en assurer la mise en application;
d)  sélectionner et engager les effectifs qui relèvent du siège du Barreau;
e)  formuler au Conseil d’administration des recommandations sur l’engagement et la nomination des cadres qui relèvent du siège du Barreau.
2.  Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
3.  Il expédie chaque année au secrétaire de chacune des sections un état des finances du Barreau arrêté au 31 mars.
1966-67, c. 77, a. 20; 1973, c. 44, a. 78; 1990, c. 54, a. 14; 2008, c. 11, a. 212; 2014, c. 13, a. 11.
24. 1.  Le directeur général accomplit les devoirs prévus par la présente loi et les règlements ainsi que ceux que lui imposent le Conseil général et le comité exécutif. Il agit sous l’autorité du comité exécutif et est responsable de l’administration et du fonctionnement du Barreau. Il doit notamment:
a)  assurer la mise en application des résolutions du Conseil général et du comité exécutif;
b)  préparer et soumettre pour approbation au comité exécutif le plan d’organisation et des effectifs relevant du siège du Barreau;
c)  préparer le budget annuel, le soumettre pour approbation au comité exécutif et en assurer la mise en application;
d)  sélectionner et engager les effectifs qui relèvent du siège du Barreau;
e)  formuler au comité exécutif des recommandations sur l’engagement et la nomination des cadres qui relèvent du siège du Barreau.
2.  Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
3.  Il expédie chaque année au secrétaire de chacune des sections un état des finances du Barreau arrêté au 31 mars.
1966-67, c. 77, a. 20; 1973, c. 44, a. 78; 1990, c. 54, a. 14; 2008, c. 11, a. 212.
24. 1.  Le directeur général accomplit les devoirs prévus par la présente loi et les règlements ainsi que ceux que lui imposent le Conseil général et le Comité administratif. Il agit sous l’autorité du Comité administratif et est responsable de l’administration et du fonctionnement du Barreau. Il doit notamment:
a)  assurer la mise en application des résolutions du Conseil général et du Comité administratif;
b)  préparer et soumettre pour approbation au Comité administratif le plan d’organisation et des effectifs relevant du siège du Barreau;
c)  préparer le budget annuel, le soumettre pour approbation au Comité administratif et en assurer la mise en application;
d)  sélectionner et engager les effectifs qui relèvent du siège du Barreau;
e)  formuler au Comité administratif des recommandations sur l’engagement et la nomination des cadres qui relèvent du siège du Barreau.
2.  Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
3.  Il expédie chaque année au secrétaire de chacune des sections un état des finances du Barreau arrêté au 31 mars.
1966-67, c. 77, a. 20; 1973, c. 44, a. 78; 1990, c. 54, a. 14.
24. 1.  Le directeur général accomplit les devoirs prévus par la présente loi et les règlements ainsi que ceux que lui imposent le Conseil général et le Comité administratif.
2.  Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
3.  Il expédie chaque année au secrétaire de chacune des sections un état des finances du Barreau arrêté au 31 mars.
1966-67, c. 77, a. 20; 1973, c. 44, a. 78.
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