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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1 - Loi sur le Barreau
Article 10.2
Versions de la disposition
10.2. Le bâtonnier du Québec est le président du Barreau. Il est élu au suffrage universel des membres du Barreau.
Le Conseil d’administration élit deux vice-présidents du Barreau parmi les administrateurs élus. Les deux vice-présidents doivent provenir chacun d’une section différente de celle du bâtonnier, soit du Barreau de Montréal, du Barreau de Québec ou d’une des autres sections du Barreau. Il peut en outre désigner d’autres dirigeants dont il détermine les fonctions.
Le mandat d’un vice-président est d’un an et ne peut être renouvelé que trois fois.
