Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-7 - Loi sur l’adoption
Article 34
Versions de la disposition
34. Le dépositaire du double registre doit y transcrire immédiatement le certificat du jugement d’adoption et inscrire en marge, à la date de naissance de l’adopté, les nom et prénoms de ce dernier et un renvoi à l’année et à la page contenant la transcription du certificat.
