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A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Article 49
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Texte complet
49. L’Agence peut attribuer, aux conditions et selon les facteurs et les modalités qu’elle établit, une aide financière à la Société de transport de Montréal afin de compenser, en tout ou en partie, les coûts d’exploitation du métro. Cette aide financière est réputée faire partie des coûts du réseau de transport métropolitain.
1995, c. 65, a. 49; 2001, c. 23, a. 223.
49. L’Agence peut attribuer, aux conditions et selon les facteurs et les modalités qu’elle établit, une aide financière à la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal afin de compenser, en tout ou en partie, les coûts d’exploitation du métro. Cette aide financière est réputée faire partie des coûts du réseau de transport métropolitain.
1995, c. 65, a. 49.
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