A-6.01 - Loi sur l’administration publique

Article 239 Versions de la disposition

2000-10-01

239. Les mots «aux prévisions budgétaires déposées», «les prévisions budgétaires déposées», «les prévisions budgétaires soumises», «les prévisions budgétaires» sont remplacés respectivement par les mots «au budget de dépenses déposé», «le budget de dépenses déposé», «le budget de dépenses soumis», «le budget de dépenses» dans les dispositions suivantes:

1°  (modification intégrée au c. A-2.1, a. 6);

2°  (modification intégrée au c. A-3.01, a. 2);

3°  (inopérant, 2000, c. 15, a. 166);

4°  (modification intégrée au c. A-21.1, Annexe);

5°  (modification intégrée au c. C-2, a. 20.4);

6°  (modification intégrée au c. M-30, a. 3.0.4);

7°  (modification intégrée au c. N-1.1, a. 39.0.1);

8°  (modification intégrée au c. V-5.01, a. 4).

2000, c. 8, a. 239.