A-34 - Loi sur les autoroutes

Article 17 Versions de la disposition

1983-01-01

17. L’Office a pour objet le remboursement de sa dette obligataire.

S. R. 1964, c. 134, a. 15; 1974, c. 37, a. 1; 1979, c. 67, a. 40; 1982, c. 49, a. 4.

1980-06-01

17. L’Office a pour objet:

a)  l’étude de tout projet d’autoroutes et de travaux connexes que peut lui confier en tout temps le gouvernement;

b)  la préparation de plans et devis de tout projet d’autoroutes, voies de raccordement, améliorations et tous travaux connexes, sur l’ordre du gouvernement;

c)  la construction d’autoroutes, voies de raccordement, améliorations et tous travaux connexes, sur l’ordre du gouvernement;

d)  l’administration des autoroutes;

e)  l’exécution des travaux d’entretien et de réparations nécessaires pour maintenir les autoroutes en bon état;

f)  l’établissement de règlements concernant ces voies de communication;

g)  abrogé.

S. R. 1964, c. 134, a. 15; 1974, c. 37, a. 1; 1979, c. 67, a. 40.

1977-12-31

17. L’Office a pour objet:

a)  l’étude de tout projet d’autoroutes et de travaux connexes que peut lui confier en tout temps le gouvernement;

b)  la préparation de plans et devis de tout projet d’autoroutes, voies de raccordement, améliorations et tous travaux connexes, sur l’ordre du gouvernement;

c)  la construction d’autoroutes, voies de raccordement, améliorations et tous travaux connexes, sur l’ordre du gouvernement;

d)  l’administration des autoroutes;

e)  l’exécution des travaux d’entretien et de réparations nécessaires pour maintenir les autoroutes en bon état;

f)  l’établissement de règlements concernant ces voies de communication;

g)  l’emploi d’agents pour assurer l’observance de la loi et des règlements concernant ces voies de communication.

Les agents nommés conformément au paragraphe g sont d’office agents de la paix.

S. R. 1964, c. 134, a. 15; 1974, c. 37, a. 1.