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A-3.01 - Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Il ne peut être accrédité qu’une seule association d’élèves ou d’étudiants par établissement d’enseignement.
Toutefois, une seule association par groupe d’élèves ou d’étudiants visé à l’article 2.1 peut être accréditée.
1983, c. 33, a. 8; 1993, c. 10, a. 5.
8. Il ne peut être accrédité qu’une seule association d’élèves ou d’étudiants par établissement d’enseignement.
1983, c. 33, a. 8.
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