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A-3.01 - Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le Comité se compose de cinq membres nommés par le ministre, dont trois élèves ou étudiants nommés après consultation d’associations ou de regroupements d’associations d’élèves ou d’étudiants; parmi ces élèves ou étudiants, au moins un doit provenir du milieu collégial et un autre du milieu universitaire.
Les membres du Comité désignent parmi eux un président et un secrétaire.
1983, c. 33, a. 34; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195; 2013, c. 28, a. 201.
34. Le Comité se compose de cinq membres nommés par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, dont trois élèves ou étudiants nommés après consultation d’associations ou de regroupements d’associations d’élèves ou d’étudiants; parmi ces élèves ou étudiants, au moins un doit provenir du milieu collégial et un autre du milieu universitaire.
Les membres du Comité désignent parmi eux un président et un secrétaire.
1983, c. 33, a. 34; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
34. Le Comité se compose de cinq membres nommés par le ministre de l’Éducation, dont trois élèves ou étudiants nommés après consultation d’associations ou de regroupements d’associations d’élèves ou d’étudiants; parmi ces élèves ou étudiants, au moins un doit provenir du milieu collégial et un autre du milieu universitaire.
Les membres du Comité désignent parmi eux un président et un secrétaire.
1983, c. 33, a. 34; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.
34. Le Comité se compose de cinq membres nommés par le ministre de l’Éducation et de la Science, dont trois élèves ou étudiants nommés après consultation d’associations ou de regroupements d’associations d’élèves ou d’étudiants; parmi ces élèves ou étudiants, au moins un doit provenir du milieu collégial et un autre du milieu universitaire.
Les membres du Comité désignent parmi eux un président et un secrétaire.
1983, c. 33, a. 34; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72.
34. Le Comité se compose de cinq membres nommés par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science, dont trois élèves ou étudiants nommés après consultation d’associations ou de regroupements d’associations d’élèves ou d’étudiants; parmi ces élèves ou étudiants, au moins un doit provenir du milieu collégial et un autre du milieu universitaire.
Les membres du Comité désignent parmi eux un président et un secrétaire.
1983, c. 33, a. 34; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88.
34. Le Comité se compose de cinq membres nommés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, dont trois élèves ou étudiants nommés après consultation d’associations ou de regroupements d’associations d’élèves ou d’étudiants; parmi ces élèves ou étudiants, au moins un doit provenir du milieu collégial et un autre du milieu universitaire.
Les membres du Comité désignent parmi eux un président et un secrétaire.
1983, c. 33, a. 34; 1985, c. 21, a. 96.
34. Le Comité se compose de cinq membres nommés par le ministre de l’Éducation, dont trois élèves ou étudiants nommés après consultation d’associations ou de regroupements d’associations d’élèves ou d’étudiants; parmi ces élèves ou étudiants, au moins un doit provenir du milieu collégial et un autre du milieu universitaire.
Les membres du Comité désignent parmi eux un président et un secrétaire.
1983, c. 33, a. 34.
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