Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-29.1 - Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le président du conseil d’administration de la société ainsi que le secrétaire sont respectivement président et secrétaire du conseil d’administration du Fonds.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil d’administration désigne l’un de ses membres pour le remplacer.
1978, c. 49, a. 8; 1992, c. 32, a. 43; 1999, c. 40, a. 30; 2000, c. 53, a. 55; 2008, c. 17, a. 12.
8. Le président et le vice-président du conseil d’administration de la société ainsi que le secrétaire sont respectivement président, vice-président et secrétaire du conseil d’administration du Fonds.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président qui en exerce alors les pouvoirs et attributions.
1978, c. 49, a. 8; 1992, c. 32, a. 43; 1999, c. 40, a. 30; 2000, c. 53, a. 55.
8. Le président, le vice-président et le secrétaire de la Société sont respectivement président, vice-président et secrétaire du conseil d’administration du Fonds.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président qui en exerce alors les pouvoirs et attributions.
1978, c. 49, a. 8; 1992, c. 32, a. 43; 1999, c. 40, a. 30.
8. Le président, le vice-président et le secrétaire de la Société sont respectivement président, vice-président et secrétaire du conseil d’administration du Fonds.
En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président qui en exerce alors les pouvoirs et attributions.
1978, c. 49, a. 8; 1992, c. 32, a. 43.
8. Le président, le vice-président et le secrétaire de l’Office sont respectivement président, vice-président et secrétaire du conseil d’administration du Fonds.
En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président qui en exerce alors les pouvoirs et attributions.
1978, c. 49, a. 8.
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