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A-20.03 - Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction du Conseil. Il exerce ses fonctions à temps plein.
Il convoque les séances du Conseil, les préside et voit à leur bon déroulement. En cas d’absence ou d’empêchement, le président-directeur général est remplacé par le membre qu’il désigne. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier ou d’un autre membre, le gouvernement peut nommer un remplaçant.
2006, c. 4, a. 16.
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