Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-2.001 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
Article 40
Versions de la disposition
40. Lors de l’exécution des travaux d’un projet visé à l’article 39, le traitement et la valorisation des sols contaminés doivent être favorisés pour leur réhabilitation.
Des mesures permettant d’assurer la traçabilité des sols contaminés doivent notamment être mises en place lorsqu’un système prévu à cet effet est opérationnel.
