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A-2.001 - Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Pour bénéficier de la mesure d’accélération visée au premier alinéa de l’article 24, l’organisme public doit préalablement consulter le ministre responsable de l’environnement, qui l’accompagnera pour identifier, dans le cadre de son projet, les activités énumérées au deuxième alinéa de l’article 24, notamment celles qui doivent être réalisées dans des milieux humides et hydriques et pour lesquelles la remise en état à la fin des travaux pourrait être possible.
2020, c. 27, a. 25.
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