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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 345
Versions de la disposition

Texte complet
345. Les volumes annuels de bois sont fixés au permis par le ministre après que ce dernier a révisé les volumes de bois prévus au contrat du bénéficiaire.
Le ministre effectue cette révision, après avoir donné au bénéficiaire l’occasion de présenter ses observations, en tenant compte des éléments prévus aux paragraphes 4° à 6° du deuxième alinéa de l’article 339.
2010, c. 3, a. 345; 2013, c. 2, a. 64.
345. La délimitation du territoire en forêt de proximité s’effectue conformément à la sous-section 2 de la section II.2 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (chapitre M-25.2).
Au cours du processus menant à la délimitation du territoire en forêt de proximité, le ministre consulte le bénéficiaire de contrat afin de connaître son intérêt sur les différents endroits où il aimerait voir s’effectuer la délimitation. Le ministre arrête son choix en tenant compte notamment de la proximité du territoire avec celle de la municipalité ou de la communauté autochtone concernée.
2010, c. 3, a. 345.
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