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A-12.1 - Loi sur l’aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 1 des lois de 1991, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1991, à l’exception de l’article 26, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-12.1 des Lois refondues.
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