Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
p-9.001, r. 3
- Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-9.001
Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 23 février 2019
SECTION
1
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
2
VÉHICULES ROUTIERS DISPENSÉS DU PAIEMENT D’UN PÉAGE
SECTION
3
FIXATION DU MONTANT DES PÉAGES, DES FRAIS D’ADMINISTRATION ET DES INTÉRÊTS
§
1
Fixation du péage
§
2
Fixation des frais d’administration
§
3
Fixation des intérêts
SECTION
4
APPAREILS À PÉAGE ET APPAREILS OU ÉQUIPEMENTS SERVANT À IDENTIFIER UN VÉHICULE À UN POSTE DE PÉAGE
SECTION
5
ENREGISTREMENT ET RÉPARTITION DES TRANSPONDEURS
SECTION
6
PERSONNE CHARGÉE DE L’APPLICATION DE LA LOI AUX FINS DE LA RÉDACTION DU RAPPORT D’INFRACTION
SECTION
7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
ANNEXE 1
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0