Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
m-30.01, r. 2.1
- Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
Remplacé le 30 janvier 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Personnes autorisées à signer
SECTION
II
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur de l’administration
Le directeur des programmes
Les directeurs de service
Le directeur du service des ressources financières et matérielles (Québec)
Le secrétaire du conseil d’administration
SECTION
III
ENGAGEMENTS FINANCIERS
Signature des chèques
Signature des contrats de plus de 100 000 $
Signature de documents d’emprunt
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
Signature par fac-similé
Modification
Entrée en vigueur
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0