Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
d-9.2, r. 4
- Code de déontologie des experts en sinistre
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-9.2
Loi sur la distribution de produits et services financiers
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE MANDANT
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE SINISTRÉ
SECTION
V
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES ASSUREURS
SECTION
VI
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES REPRÉSENTANTS
SECTION
VII
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
SECTION
VIII
MANQUEMENTS À LA DÉONTOLOGIE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0