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d-9.2, r. 4
- Code de déontologie des experts en sinistre
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE MANDANT
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE SINISTRÉ
SECTION
V
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES ASSUREURS
SECTION
VI
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES REPRÉSENTANTS
SECTION
VII
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
SECTION
VIII
MANQUEMENTS À LA DÉONTOLOGIE